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Marques déposées par CODIGERS
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ESTIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTIVE
CODIGERS

Numéro de dépôt :
94523808
Date de dépôt :
07/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2004

Présentation de la marque ESTIVE

Déposée le 7 juin 1994 par CODIGERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est CODIGERS, domicilié(e) Rue du Chemin Neuf, 32130 SAMATAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CODIGERS (Société Coopérative des Eleveurs de Dindes, Lapins et Volailles Fermières du GERS - France.

La marque ESTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTIVE est expirée depuis le 7 juin 2004.

CODIGERS a également déposé les autres marques suivantes : SFG SAMATAN FOIE GRAS


CODIGERS - Rue du Chemin Neuf, 32130 SAMATAN - France


CODIGERS (Société Coopérative des Eleveurs de Dindes, Lapins et Volailles Fermières du GERS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Le poulet jaune des vallées Le lapin des sommets